J.O. 149 du 29 juin 2006
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Décret du 27 juin 2006 modifiant le décret du 15 septembre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Barèges Gavarnie »
NOR : AGRP0600801D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement no 2081/92/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 modifié relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-2, L. 641-3 et L. 641-6 ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115-6 et L. 115-20 ;
Vu le décret du 15 septembre 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Barèges Gavarnie » ;
Vu la proposition du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national des appellations d'origine en date du 12 janvier 2005, Décrète :
Article 1
Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 15 septembre 2003 susvisé, les mots : « et découpés » sont supprimés.Article 2
Au premier alinéa de l'article 8 du décret du 15 septembre 2003 susvisé, les mots : « et découpés » et les mots : « et des ateliers de découpe » sont supprimés.
La deuxième phrase du premier alinéa dudit article est supprimée.Article 3
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juin 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton